Qui peut bénéficier d’un taxi conventionné ?

Au même titre que la prise en charge des frais d’hospitalisation et du coût des médicaments, le Sécurité sociale prévoit aussi le remboursement des frais de déplacement de personnes maladies. Par l’intermédiaire de la CPAM (Caisse primaire d’assurance-maladie), elle prend en charge le transport du malade à hauteur de 65 à 100% des frais de déplacements médicaux. La prise en charge s’applique alors sous certaines conditions, que le malade se déplace avec son propre véhicule, en taxi-ambulance, en transport en commun ou encore en taxi conventionné.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné est une catégorie de véhicule de transport privé dont la course peut être remboursée par la Sécurité sociale. Le choix de ce véhicule dépend notamment de la décision du médecin en fonction de l’autonomie et l’état de santé du patient, ainsi que du coût du transport. Répondant à la convention effectuée avec l’assurance-maladie, le taxi est utilisé par les personnes ayant besoin d’une assistance dans leurs déplacements, et qui ne peuvent prendre d’autres moyens de transport. Pour être conventionné, le taxi conventionné à Saint-Ouen-l’Aumône, tout comme celui de Marseille ou d’ailleurs, doit avant tout recevoir l’agrément de la CPAM. Cet agrément autorise alors le propriétaire du taxi à mettre un logo bleu sur la vitre arrière droite du véhicule.

Les taxis conventionnés ne sont pas des taxis au sens où la majorité l'entend
Les taxis conventionnés ne sont pas des taxis au sens où la majorité l’entend !

À qui s’adressent les taxis conventionnés ?

Les taxis conventionnés s’adressent à toutes les personnes qui doivent effectuer une consultation chez un professionnel de santé, faire une séance chez un kinésithérapeute ou encore se rendre dans un centre hospitalier. Quel que soit le transport médical choisi par le médecin, les frais de déplacement sont remboursés à 65% sur la base du tarif conventionnel appliqué par l’assurance maladie.

Cependant, dans certains cas, les frais de transport du malade peuvent être pris en charge totalement par la Sécurité sociale. Pour ce faire, le ou la bénéficiaire de la prestation doit répondre à l’une des situations suivantes :

  • nécessité de suivre un traitement de longue durée,
  • nécessité d’une hospitalisation ou d’un traitement durable à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
  • nécessité d’un diagnostic ou d’un traitement contre la stérilité,
  • transport d’une femme enceinte depuis le 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l’accouchement,
  • déplacements au cours de l’hospitalisation d’un nouveau-né,
  • transport d’urgence en cas d’hospitalisation,
  • déplacement entre 2 centres de soin ou entre le domicile du malade et l’établissement de soin,
  • transport pour une hospitalisation à la suite d’une première qui s’est avérée coûteuse pour le patient,
Uniquement sur prescription médicale
  • transport du patient au cas où son état hospitalisé implique des soins mieux appropriés dans un autre centre de soins,
  • nécessité de déplacement hospitalier pour une personne rattachée au régime d’invalidité, à une pension militaire, à une pension de veuf ou de veuve invalide, à condition que le taux d’incapacité soit supérieur à 66,6% ;
  • transport d’un patient qui bénéficie de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’AME (Aide médicale de l’État),
  • déplacements relatifs aux traitements d’enfants ou adolescents dans des établissements de soins spécialisés.

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