Les taxis conventionnés ne sont pas des taxis au sens où la majorité l'entend

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné par la CPAM ?

Les demandes de prise en charge via les taxis conventionnés sont de plus en plus nombreuses auprès de l’Assurance maladie. En effet, sur prescription médicale, certains transports peuvent être remboursés par la CPAM sous certaines conditions. Pour bénéficier de ce remboursement des frais de transport, il convient de faire appel à un taxi conventionné, un véhicule avec chauffeur ayant établi une convention avec l’Assurance maladie.

Un taxi conventionné, c’est quoi exactement ?

Comme son nom l’indique, un taxi conventionné par la CPAM est un véhicule dont le chauffeur a établi une convention avec la Caisse primaire d’Assurance maladie. Destiné au transport du grand public, ce type de véhicule professionnel assure un transport médical en aller simple ou aller-retour depuis le domicile d’un patient, vers un centre de santé à moins de 150 km. Par exemple, il est courant pour un taxi conventionné à Alfortville de transporter des patients vers les centres de santé à l’intérieur de la région francilienne.

Toutefois, pas n’importe quel véhicule peut établir une convention avec la CPAM : ce type de voiture doit proposer plusieurs garanties non négligeables aux patients transports, que ce soit en matière de confidentialité, de conduite, d’hygiène et de confort et d’accessibilité (dispositifs d’aide pour les personnes à mobilité réduite, transport des enfants malades…).

Uniquement sur prescription médicale

Transport par un taxi conventionné : comment ça marche ?

Il faut dire que les services d’un taxi conventionné ne sont pas accessibles à tout le monde. En effet, une prescription médicale est indispensable, laquelle est délivrée par le médecin traitant du patient. Ce document particulier atteste que le patient n’est pas en état de conduire son véhicule ni prendre les transports en commun. Sans l’assistance d’une personne tierce, il n’est donc pas capable d’accéder aux soins médicaux requis par son état de santé.

Pour bénéficier des services d’un taxi conventionné, les patients concernés peuvent faire appel à une compagnie de taxis conventionnés et doivent bien préciser leur demande. Dès le départ ou arrivés à destination, ils doivent présenter quelques documents justificatifs qui leur permettent de ne rien payer, la CPAM se chargeant de le faire à leur place : une carte vitale (ou une attestation d’Assurance maladie) et une prescription médicale de transport (ou tout simple « bon de transport »). En revanche, si les patients ne peuvent fournir ces documents, le chauffeur du taxi leur fournit une facture et une feuille de remboursement à présenter à la Sécurité sociale afin de se faire rembourser les frais.

Les types de déplacements pris en charge par les taxis conventionnés

Il faut savoir que l’Assurance maladie prend en charge les frais de transport liés à des examens médicaux, à une hospitalisation ou encore aux traitements prescrits par un médecin d’État. Cependant, il arrive parfois qu’un déplacement nécessite l’accord préalable de la Sécurité sociale pour être pris en charge. C’est notamment le cas pour les transports sanitaires de longue distance requis pour les patients ayant besoin de plusieurs escales durant un trajet de plus de 150 km. Dans ce cas, le médecin du patient doit adresser un formulaire à l’Assurance maladie, accompagné d’une prescription médicale de transport sanitaire.

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